Permis de construire n° 05601024B0009 à Baud pour 103 m² de locaux, Le Haut de Kerjosse
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2024
Dossier PC n° 05601024B0009
Demandeur
TB STOCKAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05601024B0009 a été délivré le 18 avril 2024 à Baud (Morbihan, Bretagne), à l'adresse Le Haut de Kerjosse. Le dossier a été déposé par TB STOCKAGE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 65 751 m², le programme représente 103 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle YA 332, YA 336, YA 333. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 472 permis de construire et déclarations préalables à Baud référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Baud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Haut De Kerjosse
Territoires administratifs
- Commune
- Baud Code postal 56150 Identifiant INSEE 56010
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 20 m² existants et construit 103 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 65 751 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 103 m² à construire.
La surface de plancher passe de 20 m² à 103 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 m² | 103 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 83 m² | 103 m² |
| Total | 20 m² | 103 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 83 m² | 103 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 20 m² | 103 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 83 m² | 103 m² |
| dont Bureaux | 20 m² | 103 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 83 m² | 103 m² |
| Total locaux | 20 m² | 103 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 83 m² | 103 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TB STOCKAGE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Baud. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
TB STOCKAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 534822895
- SIRET
- 53482289500015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BAUD (56150)
Autres dossiers de TB STOCKAGE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05601024B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles YA 332, YA 336, YA 333 à Baud (56150)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.