Permis de construire Locaux N° 05601024B0009

Permis de construire n° 05601024B0009 à Baud pour 103 m² de locaux, Le Haut de Kerjosse

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2024

Dossier PC n° 05601024B0009

Demandeur

TB STOCKAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05601024B0009 a été délivré le 18 avril 2024 à Baud (Morbihan, Bretagne), à l'adresse Le Haut de Kerjosse. Le dossier a été déposé par TB STOCKAGE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 65 751 m², le programme représente 103 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle YA 332, YA 336, YA 333. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 472 permis de construire et déclarations préalables à Baud référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 751 m²

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

103 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baud

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YA 332 YA 336 YA 333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Haut De Kerjosse

Territoires administratifs

Commune
Baud Code postal 56150 Identifiant INSEE 56010
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 20 m² existants et construit 103 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 65 751 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 103 m² à construire.

La surface de plancher passe de 20 m² à 103 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 m² 103 m² 0 m² 20 m² 0 m² 83 m² 103 m²
Total 20 m² 103 m² 0 m² 20 m² 0 m² 83 m² 103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 20 m² 103 m² 0 m² 20 m² 0 m² 83 m² 103 m²
dont Bureaux 20 m² 103 m² 0 m² 20 m² 0 m² 83 m² 103 m²
Total locaux 20 m² 103 m² 0 m² 20 m² 0 m² 83 m² 103 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TB STOCKAGE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Baud. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

TB STOCKAGE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
534822895
SIRET
53482289500015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2011
Localisation
BAUD (56150)

Autres dossiers de TB STOCKAGE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05601024B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles YA 332, YA 336, YA 333 à Baud (56150)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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