Permis de construire n° 05601024B0015 à Baud pour 141 m² de logement, 12 rue Jules Ferry
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2024
Dossier PC n° 05601024B0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 avril 2024 à Baud (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05601024B0015 porte sur un projet situé 12 rue Jules Ferry.
Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, après démolition des 106 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 141 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 332 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 352, AE 357. La voie, rue Jules Ferry, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 472 permis de construire et déclarations préalables à Baud, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Baud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baud Code postal 56150 Identifiant INSEE 56010
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 106 m² existants et construit 141 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 332 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 141 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 106 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 106 m² à 141 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 106 m² | 141 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 35 m² | 141 m² |
| Total | 106 m² | 141 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 35 m² | 141 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 106 m² d'habitation démolis.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ERDEVEN (56410)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05601024B0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2024 |
| Date de dépôt | 16/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Jules Ferry à Baud (56150)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Jules Ferry depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.