Permis de construire Locaux N° 05601014E0030

Permis de construire n° 05601014E0030 à Baud pour 1 960 m² de locaux, Zi Le Dresseve-Kerjosse

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2014

Dossier PC n° 05601014E0030

Demandeur

TB STOCKAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05601014E0030, délivré le 27 novembre 2014 à Baud (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Zi Le Dresseve-Kerjosse. TB STOCKAGE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 525 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 960 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YA332, YA333, YA335. Ce dossier s'inscrit parmi les 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baud.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 525 m²

Surface existante avant

11 191 m²

Surface créée

1 960 m²

Variation nette

+1 960 m²

Surface totale après

13 151 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2016. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2015

Achèvement (DAACT)

28/09/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
09/03/2015
Autorisation
27/11/2014
Chantier (DOC)
09/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
28/09/2016

Localisation du projet à Baud

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YA332 YA333 YA335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baud Code postal 56150 Identifiant INSEE 56010
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 191 m² 1 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 960 m² 13 151 m²
Total 11 191 m² 1 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 960 m² 13 151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 11 191 m² 1 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 960 m² 13 151 m²
dont Bureaux 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
dont Industrie 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m²
dont Entrepôt 10 397 m² 1 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 960 m² 12 357 m²
Total locaux 11 191 m² 1 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 960 m² 13 151 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TB STOCKAGE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
534822895
SIRET
53482289500015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2011
Localisation
BAUD (56150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05601014E0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 novembre 2014
Date de dépôt 09/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 525 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi Le Dresseve-Kerjosse, à Baud (56150).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par TB STOCKAGE et accordé le 27 novembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 novembre 2014, ouverture de chantier le 9 mars 2015, achèvement déclaré le 28 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05601014E0030, déposé en mairie de Baud.

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