Permis de construire n° 05601023B0057 à Baud pour 171 m² de locaux, Rue Des Ecoles
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2024
Dossier PC n° 05601023B0057
Demandeur
COMMUNE DE BAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05601023B0057, délivré le 22 janvier 2024 à Baud (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Des Ecoles. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BAUD.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 781 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH510, AH511, AH512. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2024. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2024
Achèvement (DAACT)
30/10/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Baud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baud Code postal 56150 Identifiant INSEE 56010
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 397 m² | 2 m² | 169 m² | 0 m² | 169 m² | 2 m² | 1 399 m² |
| Total | 1 397 m² | 2 m² | 169 m² | 0 m² | 169 m² | 2 m² | 1 399 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 397 m² | 2 m² | 169 m² | 0 m² | 169 m² | 2 m² | 1 399 m² |
| Total locaux | 1 397 m² | 2 m² | 169 m² | 0 m² | 169 m² | 2 m² | 1 399 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BAUD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600107
- SIRET
- 21560010700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BAUD (56150)
Autres dossiers de COMMUNE DE BAUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05601023B0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |