Permis de construire Locaux N° 05601023B0049

Permis de construire n° 05601023B0049 à Baud pour 275 m² de locaux, Za De Kermestre

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2024

Dossier PC n° 05601023B0049

Demandeur

LUBIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za De Kermestre, le permis de construire n° 05601023B0049 a été délivré le 22 janvier 2024 à Baud (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est LUBIN.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 379 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 275 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YB349. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baud.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 379 m²

Surface existante avant

251 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

+275 m²

Surface totale après

526 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YB349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baud Code postal 56150 Identifiant INSEE 56010
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 251 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 526 m²
Total 251 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 526 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 251 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 526 m²
Total locaux 251 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 526 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LUBIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830288288
SIRET
83028828800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BAUD (56150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05601023B0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 379 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za De Kermestre, à Baud (56150).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LUBIN et accordée le 22 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05601023B0049, déposé en mairie de Baud.

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