Permis de construire Locaux N° 05601024B0042

Permis de construire n° 05601024B0042 à Baud pour 32 m² de locaux

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2024

Dossier PC n° 05601024B0042

Demandeur

COMMUNE DE BAUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 septembre 2024 à Baud (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05601024B0042 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BAUD.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baud.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

32 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baud

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baud Code postal 56150 Identifiant INSEE 56010
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total locaux 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAUD

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215600107
SIRET
21560010700019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
BAUD (56150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05601024B0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE BAUD et accordé le 11 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05601024B0042, déposé en mairie de Baud.

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