Permis de construire Locaux N° 05601017B0051

Permis de construire à Baud pour 116 m² de locaux - Za De Kermestre

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2017

Dossier PC n° 05601017B0051

Demandeur

DIWALL INVEST

Cette page présente le permis de construire n° 05601017B0051, délivré le 21 novembre 2017 à Baud (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Za De Kermestre, Baud (56150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DIWALL INVEST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 993 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YB450.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 993 m²

Surface existante avant

547 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

663 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2018.

Autorisation

21 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2017

Achèvement (DAACT)

02/01/2018

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

25 jours

Délai total

1 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/11/2017
Chantier (DOC)
08/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2018

Localisation du projet à Baud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Baud Code postal 56150 Identifiant INSEE 56010
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 547 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 663 m²
Total 547 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 663 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 547 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 663 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIWALL INVEST

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
534838032
SIRET
53483803200017
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
SAINT GERAND (56920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05601017B0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 993 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za De Kermestre, Baud (56150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DIWALL INVEST et accordé le 21 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2017, ouverture de chantier le 8 décembre 2017, achèvement déclaré le 2 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05601017B0051, instruit par la commune de Baud.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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