Permis de construire Locaux N° 05601015B0035

Permis de construire à Baud pour 150 m² de locaux - Za De Kermestre

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2015

Dossier PC n° 05601015B0035

Demandeur

DIWALL INVEST

Cette page présente le permis de construire n° 05601015B0035, délivré le 6 novembre 2015 à Baud (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Za De Kermestre, Baud (56150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DIWALL INVEST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YB450.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 830 m²

Surface existante avant

396 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

546 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2016.

Autorisation

6 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2015

Achèvement (DAACT)

11/06/2016

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

6 mois 16 jours

Délai total

7 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
06/11/2015
Chantier (DOC)
26/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
11/06/2016

Localisation du projet à Baud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Baud Code postal 56150 Identifiant INSEE 56010
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 396 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 546 m²
Total 396 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 546 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 396 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 546 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIWALL INVEST

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
534838032
SIRET
53483803200017
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
SAINT GERAND (56920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05601015B0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 830 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za De Kermestre, Baud (56150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DIWALL INVEST et accordé le 6 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 novembre 2015, ouverture de chantier le 26 novembre 2015, achèvement déclaré le 11 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05601015B0035, instruit par la commune de Baud.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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