Permis de construire n° 05601014E0018 à Baud pour 161 m² de locaux, Rue Villeneuve
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2014
Dossier PC n° 05601014E0018
Demandeur
ASS EDUCATION POPULAIRE SKOL DIWAN BAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Villeneuve, le permis de construire n° 05601014E0018 a été délivré le 2 octobre 2014 à Baud (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par ASS EDUCATION POPULAIRE SKOL DIWAN BAUD.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 161 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 161 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YC533. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Baud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baud Code postal 56150 Identifiant INSEE 56010
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 178 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 339 m² |
| Total | 178 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 339 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 178 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 339 m² |
| Total locaux | 178 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 339 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS EDUCATION POPULAIRE SKOL DIWAN BAUD
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 383611423
- SIRET
- 38361142300021
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- BAUD (56150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05601014E0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |