Permis de construire Logement N° 05601014E0037

Permis de construire n° 05601014E0037 à Baud pour 152 m² de logement, 02 Rue De La Vallee

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2015

Dossier PC n° 05601014E0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05601014E0037, délivré le 13 janvier 2015 à Baud (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 02 Rue De La Vallee.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 719 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YC393. Ce dossier fait partie des 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baud.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

719 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2019. Le chantier a duré 4 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2015

Achèvement (DAACT)

05/12/2019

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

4 ans 8 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
10/03/2015
Autorisation
13/01/2015
Chantier (DOC)
10/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2019

Localisation du projet à Baud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YC393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baud Code postal 56150 Identifiant INSEE 56010
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 16 m² 136 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Locaux 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² -136 m² 0 m²
Total 136 m² 16 m² 136 m² 0 m² 136 m² 16 m² 152 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAUD (56150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05601014E0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 janvier 2015
Date de dépôt 10/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 719 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 02 Rue De La Vallee, à Baud (56150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 janvier 2015, ouverture de chantier le 10 mars 2015, achèvement déclaré le 5 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05601014E0037, déposé en mairie de Baud.

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