Permis de construire n° 05601013E0003 à Baud pour 1 601 m² de locaux, Rue Pont Clas Avenue J.mou
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 août 2013
Dossier PC n° 05601013E0003
Demandeur
COMMUNE DE BAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05601013E0003 a été délivré le 7 août 2013 à Baud (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Pont Clas Avenue J.mou. La demande émane de COMMUNE DE BAUD.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 601 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH364, AH365, AH366. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baud sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Baud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baud Code postal 56150 Identifiant INSEE 56010
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 601 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 601 m² | 1 601 m² |
| Total | 0 m² | 1 601 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 601 m² | 1 601 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 601 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 601 m² | 1 601 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 601 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 601 m² | 1 601 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BAUD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600107
- SIRET
- 21560010700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BAUD (56150)
Autres dossiers de COMMUNE DE BAUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05601013E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |