Permis de construire Locaux N° 05601013E0017

Permis de construire n° 05601013E0017 à Baud pour 604 m² de locaux, Zi De Kermarec

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 août 2013

Dossier PC n° 05601013E0017

Demandeur

BAUD COMMUNAUTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 août 2013 à Baud (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05601013E0017 porte sur un projet situé Zi De Kermarec. Le dossier a été déposé par BAUD COMMUNAUTE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 062 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 604 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI92. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baud.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 062 m²

Surface existante avant

408 m²

Surface créée

604 m²

Variation nette

+604 m²

Surface totale après

1 012 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/08/2013
3
Chantier (DOC)
15/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baud Code postal 56150 Identifiant INSEE 56010
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 408 m² 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 604 m² 1 012 m²
Total 408 m² 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 604 m² 1 012 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 408 m² 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 604 m² 1 012 m²
dont Bureaux 408 m² 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 604 m² 1 012 m²
Total locaux 408 m² 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 604 m² 1 012 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAUD COMMUNAUTE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
245600515
SIRET
24560051500101
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1996
Localisation
BAUD (56150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05601013E0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 062 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zi De Kermarec, à Baud (56150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BAUD COMMUNAUTE et accordé le 27 août 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 août 2013, ouverture de chantier le 15 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05601013E0017, déposé en mairie de Baud.

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