Permis de construire Locaux N° 05600824Y0007

Permis de construire n° 05600824Y0007 à Baden pour 152 m² de locaux, 15 rue des Artisans

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 février 2024

Dossier PC n° 05600824Y0007

Demandeur

COMITE DES FETES DE BADEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05600824Y0007 a été délivré le 22 février 2024 à Baden (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 15 rue des Artisans. Le projet est porté par COMITE DES FETES DE BADEN.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 152 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 543 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/10/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/10/2024, soit près de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 249, ZE 390. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue des Artisans, la base recense 12 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 556 permis de construire et déclarations préalables à Baden, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 543 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/10/2024. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2024

Achèvement (DAACT)

22/10/2024

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 jour

Délai total

8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
22/02/2024
Chantier (DOC)
21/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
22/10/2024

Localisation du projet à Baden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE 249 ZE 390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 543 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 152 m² de construction neuve.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
dont Entrepôt 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total locaux 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMITE DES FETES DE BADEN, une association déclarée basée à Baden. Son activité déclarée est les activités associatives.

Demandeur

COMITE DES FETES DE BADEN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
794364083
SIRET
79436408300012
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Année de création
2007
Localisation
BADEN (56870)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600824Y0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles ZE 249, ZE 390 à Baden (56870)

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