Permis de construire Logement N° 05600823Y0036

Permis de construire n° 05600823Y0036 à Baden pour 1 109 m² de logement, 3 rue du Poulfanc

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2023

Dossier PC n° 05600823Y0036

Demandeur

LE LOGIS BRETON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05600823Y0036 a été délivré le 8 décembre 2023 à Baden (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 3 rue du Poulfanc. La demande émane de la coopérative HLM LE LOGIS BRETON.

Ce permis de construire porte sur la création de 22 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. Le financement déclaré en locatif social concerne 8 des 22 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 109 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 245 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 23/01/2025, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 51, AB 53, AB 54. La voie, rue du Poulfanc, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Le catalogue recense 556 permis de construire et déclarations préalables à Baden, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 245 m²

Surface existante avant

674 m²

Surface créée

1 109 m²

Variation nette

+644 m²

Surface totale après

1 318 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
23/01/2025
Autorisation
08/12/2023
3
Chantier (DOC)
23/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baden

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB 51 AB 53 AB 54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 245 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 109 m² à construire.

La surface de plancher passe de 674 m² à 1 318 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 674 m² 1 109 m² 0 m² 465 m² 0 m² 644 m² 1 318 m²
Total 674 m² 1 109 m² 0 m² 465 m² 0 m² 644 m² 1 318 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 22 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 7 10 5 - - 22
- 31,8 % 45,5 % 22,7 % - - 100,0 %

Financement et aides

Huit des 22 logements sont déclarés en locatif social. Quatorze des 22 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8
Accession sociale (hors PTZ) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la coopérative HLM LE LOGIS BRETON, basée à Quimper. Son activité déclarée est la promotion immobilière de logements. Ce demandeur a déposé 80 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 44 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LE LOGIS BRETON

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Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
375580701
SIRET
37558070100023
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1955
Localisation
QUIMPER (29000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600823Y0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 décembre 2023
Date de dépôt 23/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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