Permis de construire Locaux N° 05600822Y0032

Permis de construire n° 05600822Y0032 à Baden pour 579 m² de locaux, 18 rue de l'Ile de la Jument Z.a. Nautiparc

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 24 octobre 2022

Dossier PC n° 05600822Y0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05600822Y0032, ayant fait l'objet d'une décision le 24 octobre 2022 à Baden (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 18 rue de l'Ile de la Jument Z.a. Nautiparc.

Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclarait 579 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 331 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 682. Sur la même voie, rue de l'Ile de la Jument, la base recense 14 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 556 permis de construire et déclarations préalables à Baden, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 331 m²

Surface créée

579 m²

Variation nette

+579 m²

Surface totale après

579 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Baden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 682

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.a. Nautiparc

Territoires administratifs

Commune
Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 331 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 579 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient entre 365 m² de commerce et activités de service et 214 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 579 m² 579 m²
Total 0 m² 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 579 m² 579 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²
Autres activités 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²
dont Bureaux 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²
Total locaux 0 m² 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 579 m² 579 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONO (56400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600822Y0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 24 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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