Permis de construire n° 05600820Y0036 à Baden pour 331 m² de locaux, 8 rue de l'Ile de la Jument Pa Nautiparc
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2020
Dossier PC n° 05600820Y0036
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05600820Y0036 a été délivré le 9 novembre 2020 à Baden (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 8 rue de l'Ile de la Jument Pa Nautiparc.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 331 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 515 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/08/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/12/2020, soit 28 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 724. La voie, rue de l'Ile de la Jument, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 556 permis de construire et déclarations préalables à Baden, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/08/2021. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2020
Achèvement (DAACT)
02/08/2021
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Baden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pa Nautiparc
Territoires administratifs
- Commune
- Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 515 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 331 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 92 m² à 423 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 92 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 423 m² |
| Total | 92 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 423 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 92 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 423 m² |
| dont Industrie | 92 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 423 m² |
| Total locaux | 92 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 423 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LARMOR-BADEN (56870)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05600820Y0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Ile de la Jument à Baden (56870)
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