Permis de construire Locaux N° 05600820Y0036

Permis de construire n° 05600820Y0036 à Baden pour 331 m² de locaux, 8 rue de l'Ile de la Jument Pa Nautiparc

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2020

Dossier PC n° 05600820Y0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05600820Y0036 a été délivré le 9 novembre 2020 à Baden (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 8 rue de l'Ile de la Jument Pa Nautiparc.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 331 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 515 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/08/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/12/2020, soit 28 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 724. La voie, rue de l'Ile de la Jument, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 556 permis de construire et déclarations préalables à Baden, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

515 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

331 m²

Variation nette

+331 m²

Surface totale après

423 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/08/2021. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2020

Achèvement (DAACT)

02/08/2021

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/11/2020
Chantier (DOC)
07/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
02/08/2021

Localisation du projet à Baden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 724

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pa Nautiparc

Territoires administratifs

Commune
Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 515 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 331 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 92 m² à 423 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 92 m² 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² 423 m²
Total 92 m² 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² 423 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 92 m² 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² 423 m²
dont Industrie 92 m² 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² 423 m²
Total locaux 92 m² 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² 423 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LARMOR-BADEN (56870)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600820Y0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, rue de l'Ile de la Jument à Baden (56870)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Baden

Autres types d'autorisations à Baden