Permis de construire Locaux N° 05600824Y0011

Permis de construire n° 05600824Y0011 à Baden pour 689 m² de locaux, 24 rue de l'Ile de la Jument

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2024

Dossier PC n° 05600824Y0011

Demandeur

MARCEL LC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05600824Y0011 a été délivré le 23 septembre 2024 à Baden (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 24 rue de l'Ile de la Jument. Le projet est porté par MARCEL LC.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 689 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 448 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 25/09/2025, soit 1 an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 755, ZD 756, ZD 757. Sur la même voie, rue de l'Ile de la Jument, la base recense 14 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 556 permis de construire et déclarations préalables à Baden référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 448 m²

Surface créée

689 m²

Variation nette

+689 m²

Surface totale après

689 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
23/09/2024
3
Chantier (DOC)
25/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baden

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD 755 ZD 756 ZD 757

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 448 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 689 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 645 m² d'entrepôt et 44 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 689 m² 689 m²
Total 0 m² 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 689 m² 689 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 689 m² 689 m²
dont Bureaux 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
dont Entrepôt 0 m² 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 645 m² 645 m²
Total locaux 0 m² 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 689 m² 689 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MARCEL LC, une société civile immobilière (SCI) basée à Camoël. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.

Demandeur

MARCEL LC

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
937883973
SIRET
93788397300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
CAMOËL (56130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600824Y0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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