Permis de construire Locaux N° 05600824Y0011

Permis de construire n° 05600824Y0011 à Baden pour 689 m² de locaux, 24 Rue De L'ile De La Jument

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2024

Dossier PC n° 05600824Y0011

Demandeur

MARCEL LC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 24 Rue De L'ile De La Jument, le permis de construire n° 05600824Y0011 a été délivré le 23 septembre 2024 à Baden (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par MARCEL LC.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 448 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 689 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD755, ZD756, ZD757. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baden.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 448 m²

Surface créée

689 m²

Variation nette

+689 m²

Surface totale après

689 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
23/09/2024
3
Chantier (DOC)
25/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baden

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD755 ZD756 ZD757

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 689 m² 689 m²
Total 0 m² 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 689 m² 689 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 689 m² 689 m²
dont Bureaux 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
dont Entrepôt 0 m² 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 645 m² 645 m²
Total locaux 0 m² 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 689 m² 689 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARCEL LC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
937883973
SIRET
93788397300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAMOEL (56130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600824Y0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 448 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 24 Rue De L'ile De La Jument, à Baden (56870).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MARCEL LC et accordé le 23 septembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 septembre 2024, ouverture de chantier le 25 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05600824Y0011, déposé en mairie de Baden.

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