Permis de construire Locaux N° 05600820Y0021

Permis de construire n° 05600820Y0021 à Baden pour 548 m² de locaux, 28 rue des Freres Le Guenedal

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2020

Dossier PC n° 05600820Y0021

Demandeur

CARREFOUR PROPERTY FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05600820Y0021 a été délivré le 4 septembre 2020 à Baden (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 28 rue des Freres Le Guenedal. La demande émane de CARREFOUR PROPERTY FRANCE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 548 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 19 809 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/06/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/01/2021, soit 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 359, ZE 362, ZE 408. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue des Freres Le Guenedal, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 556 permis de construire et déclarations préalables à Baden, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 809 m²

Surface existante avant

3 199 m²

Surface créée

548 m²

Variation nette

+548 m²

Surface totale après

3 747 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/06/2021. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2021

Achèvement (DAACT)

21/06/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/09/2020
Chantier (DOC)
04/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
21/06/2021

Localisation du projet à Baden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE 359 ZE 362 ZE 408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 19 809 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 548 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 3 199 m² à 3 747 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 199 m² 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 548 m² 3 747 m²
Total 3 199 m² 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 548 m² 3 747 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 199 m² 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 548 m² 3 747 m²
Total locaux 3 199 m² 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 548 m² 3 747 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CARREFOUR PROPERTY FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Massy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 90 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 81 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CARREFOUR PROPERTY FRANCE

Voir les 117 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
775632169
SIRET
77563216900220
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1954
Localisation
MASSY (91300)

Autres dossiers de CARREFOUR PROPERTY FRANCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600820Y0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles ZE 359, ZE 362, ZE 408 à Baden (56870)

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