Permis de construire n° 05600820Y0021 à Baden pour 548 m² de locaux, 28 rue des Freres Le Guenedal
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2020
Dossier PC n° 05600820Y0021
Demandeur
CARREFOUR PROPERTY FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05600820Y0021 a été délivré le 4 septembre 2020 à Baden (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 28 rue des Freres Le Guenedal. La demande émane de CARREFOUR PROPERTY FRANCE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 548 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 19 809 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/06/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/01/2021, soit 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 359, ZE 362, ZE 408. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue des Freres Le Guenedal, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 556 permis de construire et déclarations préalables à Baden, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/06/2021. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2021
Achèvement (DAACT)
21/06/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Baden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 19 809 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 548 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 199 m² à 3 747 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 199 m² | 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 548 m² | 3 747 m² |
| Total | 3 199 m² | 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 548 m² | 3 747 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 199 m² | 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 548 m² | 3 747 m² |
| Total locaux | 3 199 m² | 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 548 m² | 3 747 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CARREFOUR PROPERTY FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Massy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 90 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 81 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CARREFOUR PROPERTY FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 775632169
- SIRET
- 77563216900220
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1954
- Localisation
- MASSY (91300)
Autres dossiers de CARREFOUR PROPERTY FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05600820Y0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZE 359, ZE 362, ZE 408 à Baden (56870)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Freres Le Guenedal à Baden (56870)
Les 3 autres permis de construire recensés rue des Freres Le Guenedal depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.