Permis de construire n° 05600820Y0021 à Baden pour 548 m² de locaux, 28 Rue Des Freres Le Guenedal
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2020
Dossier PC n° 05600820Y0021
Demandeur
CARREFOUR PROPERTY FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 28 Rue Des Freres Le Guenedal, le permis de construire n° 05600820Y0021 a été délivré le 4 septembre 2020 à Baden (Morbihan, Bretagne). La demande émane de CARREFOUR PROPERTY FRANCE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 809 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 548 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE359, ZE362, ZE408. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 552 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baden est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2021. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2021
Achèvement (DAACT)
21/06/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Baden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 199 m² | 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 548 m² | 3 747 m² |
| Total | 3 199 m² | 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 548 m² | 3 747 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 199 m² | 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 548 m² | 3 747 m² |
| Total locaux | 3 199 m² | 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 548 m² | 3 747 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARREFOUR PROPERTY FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 775632169
- SIRET
- 77563216900220
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1954
- Localisation
- MASSY (91300)
Autres dossiers de CARREFOUR PROPERTY FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05600820Y0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |