Permis de construire n° 05600815Y0025 à Baden pour 94 m² de locaux, Rue Des Freres Le Guenedal
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2015
Dossier PC n° 05600815Y0025
Demandeur
J.F. CINQ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05600815Y0025, délivré le 20 juillet 2015 à Baden (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Des Freres Le Guenedal. Le demandeur déclaré est J.F. CINQ.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 192 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE361. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baden.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Baden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 166 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 260 m² |
| Total | 166 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 166 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 260 m² |
| Total locaux | 166 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 260 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
J.F. CINQ
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 443979836
- SIRET
- 44397983600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LARMOR BADEN (56870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05600815Y0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |