Permis de construire n° 05600818Y0030 à Baden pour 2 268 m² de logement, Le Pre du Bois
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2018
Dossier PC n° 05600818Y0030
Demandeur
SA H L M LES AJONCS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juillet 2018 à Baden (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05600818Y0030 porte sur un projet situé Le Pre du Bois. Le projet est porté par SA H L M LES AJONCS.
Ce permis de construire prévoyait une résidence pour personnes âgées neuve de 35 logements collectifs. 19 des 35 logements sont des T2. Sur un terrain de 3 832 m², le programme représente 2 268 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/07/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/05/2019, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 478. Le catalogue recense 556 permis de construire et déclarations préalables à Baden, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2021. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
12 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2019
Achèvement (DAACT)
01/07/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Baden
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 832 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 35 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 268 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 35 logements, soit un ratio de 65 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 268 m² | 2 268 m² |
| Total | 0 m² | 2 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 268 m² | 2 268 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 35 logements collectifs. Les 35 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les T2 sont majoritaires : 19 logements sur 35.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 35 |
| Logements collectifs | 35 |
| En résidence | 35 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 19 | 13 | - | - | - | 35 |
| 8,6 % | 54,3 % | 37,1 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SA H L M LES AJONCS, une société anonyme (SA) basée à Vannes. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SA H L M LES AJONCS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 867500027
- SIRET
- 86750002700059
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de SA H L M LES AJONCS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05600818Y0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |