Permis de construire Locaux N° 05600816Y0063

Permis de construire n° 05600816Y0063 à Baden pour 543 m² de locaux, 16 Rue De L'ile De La Jument

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2016

Dossier PC n° 05600816Y0063

Demandeur

SCI DOMUS FUTURA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Baden (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05600816Y0063 a été délivré le 31 octobre 2016, pour un projet situé 16 Rue De L'ile De La Jument. Le dossier a été déposé par SCI DOMUS FUTURA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 169 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 543 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD663. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baden sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 169 m²

Surface créée

543 m²

Variation nette

+543 m²

Surface totale après

543 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2018. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2017

Achèvement (DAACT)

03/01/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
31/10/2016
Chantier (DOC)
11/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
03/01/2018

Localisation du projet à Baden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD663

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 543 m² 543 m²
Total 0 m² 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 543 m² 543 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 543 m² 543 m²
dont Bureaux 0 m² 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 368 m²
dont Entrepôt 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Total locaux 0 m² 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 543 m² 543 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DOMUS FUTURA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824979165
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BADEN (56870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600816Y0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 169 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 16 Rue De L'ile De La Jument, à Baden (56870).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DOMUS FUTURA et accordé le 31 octobre 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 octobre 2016, ouverture de chantier le 11 mai 2017, achèvement déclaré le 3 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05600816Y0063, déposé en mairie de Baden.

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