Permis de construire Locaux N° 05600815Y0045

Permis de construire n° 05600815Y0045 à Baden pour 468 m² de locaux, 6 Rue De L'ile De La Jument P.a. Nautiparc

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 9 février 2016

Dossier PC n° 05600815Y0045

Demandeur

ER VRO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue De L'ile De La Jument P.a. Nautiparc, le permis de construire n° 05600815Y0045 a fait l'objet d'une décision le 9 février 2016 à Baden (Morbihan, Bretagne). ER VRO figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 072 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 468 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZD668. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baden.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 072 m²

Surface créée

468 m²

Variation nette

+468 m²

Surface totale après

468 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Baden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD668

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : P.a. Nautiparc

Territoires administratifs

Commune
Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 468 m²
Total 0 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 468 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 468 m²
dont Industrie 0 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 468 m²
Total locaux 0 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 468 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
810100552
Code APE (NAF)
10.39A - Autre transformation et conservation de légumes
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2015
Localisation
VANNES CEDEX (56038)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600815Y0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 9 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 072 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue De L'ile De La Jument P.a. Nautiparc, à Baden (56870).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ER VRO ; la décision est intervenue le 9 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 9 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05600815Y0045, déposé en mairie de Baden.

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