Permis de construire Logement N° 05600721P0042

Permis de construire à Auray pour 1 630 m² de logement - 146 Rue Abbe Philippe Le Gall

Morbihan (56) , Bretagne

Autorisé le 7 octobre 2021 · Dossier PC n° 05600721P0042 · Demandeur : COMMUNE DE TREGUNC

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05600721P0042, délivré le 7 octobre 2021 à Auray (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 146 Rue Abbe Philippe Le Gall, Auray (56400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE TREGUNC. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 220 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 20 logements après travaux, dont 1 individuel et 19 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3, 10 T4, 2 T5, 1 T6+.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB499, AB501.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
07/10/2021
Surface du terrain
2 220 m²
Surface existante avant
1 630 m²
Surface créée
1 630 m²
Surface totale après
1 630 m²
Destination
Logement
Logements créés
20
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
7 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
07/10/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Auray

Adresse
146 Rue Abbe Philippe Le Gall, Auray (56400)
Commune
Code postal
56400
Département
Région
Parcelles cadastrales
AB499, AB501
Code INSEE
56007

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 630 m² 0 m² 0 m² 1 630 m² 1 630 m²
Locaux 1 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 630 m² 0 m² 0 m²
Total 1 630 m² 0 m² 1 630 m² 0 m² 1 630 m² 0 m² 1 630 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 1
Logements collectifs 19
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 4 10 2 1 20
- 15,0 % 20,0 % 50,0 % 10,0 % 5,0 % 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNE DE TREGUNC
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7210
SIREN
212902936
SIRET
21290293600013
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
TREGUNC (29910)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600721P0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56007 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 7 octobre 2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 20 logements (1 individuel, 19 collectifs), pour 1 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 220 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 146 Rue Abbe Philippe Le Gall, Auray (56400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05600721P0042, instruit par la commune de Auray.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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