Permis de construire Locaux N° 05600713P0007

Permis de construire n° 05600713P0007 à Auray pour 184 m² de locaux, Avenue Dugor

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 août 2013

Dossier PC n° 05600713P0007

Demandeur

COMMUNE DE AURAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue Dugor, le permis de construire n° 05600713P0007 a été délivré le 7 août 2013 à Auray (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE AURAY.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 004 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 184 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD453. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 548 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auray.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 004 m²

Surface existante avant

1 987 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

2 171 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
07/08/2013
3
Chantier (DOC)
31/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auray Code postal 56400 Identifiant INSEE 56007
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 987 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 2 171 m²
Total 1 987 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 2 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 987 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 2 171 m²
Total locaux 1 987 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 2 171 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE AURAY

Voir les 34 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215600073
SIRET
21560007300013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1983
Localisation
AURAY CEDEX (56406)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600713P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 004 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Avenue Dugor, à Auray (56400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE AURAY et accordé le 7 août 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 août 2013, ouverture de chantier le 31 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05600713P0007, déposé en mairie d'Auray.

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