Déclaration préalable Locaux N° 05600726P0088

Déclaration préalable n° 05600726P0088 à Auray pour 10 m² de locaux, Stade de Ty Coat

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2026

Dossier DP n° 05600726P0088

Demandeur

COMMUNE DE AURAY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Auray (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05600726P0088 a été accordée le 9 juin 2026, pour un projet situé Stade de Ty Coat. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE AURAY.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 48 025 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AH 217. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 564 permis de construire et déclarations préalables à Auray, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 025 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2026.

Autorisation

9 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
09/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Stade De Ty Coat

Territoires administratifs

Commune
Auray Code postal 56400 Identifiant INSEE 56007
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 48 025 m², dans un lotissement.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE AURAY, dont l'adresse déclarée est à Auray. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 25 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE AURAY

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215600073
SIRET
21560007300013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1983
Localisation
AURAY (56400)

Autres dossiers de COMMUNE DE AURAY

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600726P0088
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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