Déclaration préalable Locaux N° 05600713P0086

Déclaration préalable n° 05600713P0086 à Auray pour 3 m² de locaux, Rue Abraham Duquesne

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2013

Dossier DP n° 05600713P0086

Demandeur

SARL S A L A V

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05600713P0086, accordée le 2 juillet 2013 à Auray (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Abraham Duquesne. Le demandeur déclaré est SARL S A L A V.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 581 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW200. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 552 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 581 m²

Surface existante avant

27 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

30 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
02/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auray Code postal 56400 Identifiant INSEE 56007
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 27 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 30 m²
Total 27 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 30 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 27 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 30 m²
Total locaux 27 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 30 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL S A L A V

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
387672694
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1992
Localisation
AURAY (56400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600713P0086
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 581 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Abraham Duquesne, à Auray (56400).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SARL S A L A V et accordé le 2 juillet 2013.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05600713P0086, déposé en mairie d'Auray.

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