Déclaration préalable n° 05600713P0094 à Auray pour 110 m² de logement, 0017 Pl Du Mal Joffre
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2013
Dossier DP n° 05600713P0094
Demandeur
ANTWANNEG
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 0017 Pl Du Mal Joffre, la déclaration préalable n° 05600713P0094 a été accordée le 16 juillet 2013 à Auray (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par ANTWANNEG.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP657. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2013 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 548 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auray est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auray Code postal 56400 Identifiant INSEE 56007
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
| Locaux | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | -110 m² | 0 m² |
| Total | 110 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 110 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANTWANNEG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 520923293
- SIRET
- 52092329300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CRACH (56950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05600713P0094 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |