Permis de construire n° 05600624K0003 à Augan pour 335 m² de locaux, Rue Du Verger
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2024
Dossier PC n° 05600624K0003
Demandeur
COMMUNE DE AUGAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05600624K0003, délivré le 21 juin 2024 à Augan (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Du Verger. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE AUGAN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 462 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 335 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB500, AB276, AB632. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Augan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Augan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Augan Code postal 56800 Identifiant INSEE 56006
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 915 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 2 250 m² |
| Total | 1 915 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 2 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 915 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 2 250 m² |
| Total locaux | 1 915 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 2 250 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE AUGAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600065
- SIRET
- 21560006500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AUGAN (56800)
Autres dossiers de COMMUNE DE AUGAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05600624K0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |