Permis de construire Locaux N° 05600613J0024

Permis de construire n° 05600613J0024 à Augan pour 581 m² de locaux, rue du Presbytere

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 février 2014

Dossier PC n° 05600613J0024

Demandeur

COMMUNE DE AUGAN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Augan (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05600613J0024 a été délivré le 15 février 2014, pour un projet situé rue du Presbytere. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE AUGAN.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 185 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 396 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 528 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/12/2014, soit près de 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 677, AB 679. Au total, le catalogue compte 88 permis de construire et déclarations préalables à Augan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/02/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 528 m²

Surface existante avant

729 m²

Surface créée

581 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

890 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
15/02/2014
3
Chantier (DOC)
03/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Augan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 677 AB 679

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Augan Code postal 56800 Identifiant INSEE 56006
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 3 528 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 185 m² à construire et 396 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 396 m² parmi les 420 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 729 m² à 890 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 420 m² 0 m² 0 m² 24 m² 396 m² -420 m² 0 m²
Locaux 309 m² 185 m² 396 m² 0 m² 0 m² 581 m² 890 m²
Total 729 m² 185 m² 396 m² 24 m² 396 m² 161 m² 890 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 309 m² 185 m² 396 m² 0 m² 0 m² 581 m² 890 m²
Total locaux 309 m² 185 m² 396 m² 0 m² 0 m² 581 m² 890 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE AUGAN, dont l'adresse déclarée est à Augan. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE AUGAN

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215600065
SIRET
21560006500019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
AUGAN (56800)

Autres dossiers de COMMUNE DE AUGAN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600613J0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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