Permis de construire n° 05600613J0024 à Augan pour 581 m² de locaux, Rue Du Presbytere
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 février 2014
Dossier PC n° 05600613J0024
Demandeur
COMMUNE DE AUGAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Augan (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05600613J0024 a été délivré le 15 février 2014, pour un projet situé Rue Du Presbytere. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE AUGAN.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 528 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB677, AB679. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Augan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Augan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Augan Code postal 56800 Identifiant INSEE 56006
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 396 m² | -420 m² | 0 m² |
| Locaux | 309 m² | 185 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 581 m² | 890 m² |
| Total | 729 m² | 185 m² | 396 m² | 24 m² | 396 m² | 161 m² | 890 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 309 m² | 185 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 581 m² | 890 m² |
| Total locaux | 309 m² | 185 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 581 m² | 890 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE AUGAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600065
- SIRET
- 21560006500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AUGAN (56800)
Autres dossiers de COMMUNE DE AUGAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05600613J0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |