Permis de construire Locaux N° 05600624K0006

Permis de construire n° 05600624K0006 à Augan pour 1 440 m² de locaux, Route De La Ville Fief

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2024

Dossier PC n° 05600624K0006

Demandeur

SCEA DE LA FONTAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05600624K0006, délivré le 28 juin 2024 à Augan (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Route De La Ville Fief. Le dossier a été déposé par SCEA DE LA FONTAINE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 440 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE21. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Augan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 480 m²

Surface existante avant

1 029 m²

Surface créée

1 440 m²

Variation nette

+411 m²

Surface totale après

1 440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Augan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Augan Code postal 56800 Identifiant INSEE 56006
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 029 m² 1 440 m² 0 m² 1 029 m² 0 m² 411 m² 1 440 m²
Total 1 029 m² 1 440 m² 0 m² 1 029 m² 0 m² 411 m² 1 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 029 m² 1 440 m² 0 m² 1 029 m² 0 m² 411 m² 1 440 m²
Total locaux 1 029 m² 1 440 m² 0 m² 1 029 m² 0 m² 411 m² 1 440 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE LA FONTAINE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
789998671
SIRET
78999867100018
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
AUGAN (56800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600624K0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 480 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De La Ville Fief, à Augan (56800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCEA DE LA FONTAINE et accordé le 28 juin 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05600624K0006, déposé en mairie d'Augan.

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