Permis de construire Locaux N° 05600624K0006

Permis de construire à Augan pour 1 440 m² de locaux - Route De La Ville Fief

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2024

Dossier PC n° 05600624K0006

Demandeur

SCEA DE LA FONTAINE

Cette page présente le permis de construire n° 05600624K0006, délivré le 28 juin 2024 à Augan (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Route De La Ville Fief, Augan (56800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE LA FONTAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 440 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 480 m²

Surface existante avant

1 029 m²

Surface créée

1 440 m²

Variation nette

+411 m²

Surface totale après

1 440 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/06/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Augan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Augan Code postal 56800 Identifiant INSEE 56006
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 029 m² 1 440 m² 0 m² 1 029 m² 0 m² 411 m² 1 440 m²
Total 1 029 m² 1 440 m² 0 m² 1 029 m² 0 m² 411 m² 1 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 029 m² 1 440 m² 0 m² 1 029 m² 0 m² 411 m² 1 440 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE LA FONTAINE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
789998671
SIRET
78999867100018
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
AUGAN (56800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600624K0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 480 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De La Ville Fief, Augan (56800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DE LA FONTAINE et accordé le 28 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05600624K0006, instruit par la commune de Augan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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