Déclaration préalable Logement N° 05600623K0015

Déclaration préalable n° 05600623K0015 à Augan pour 12 m² de logement, Le Clos Coyet Le Col

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2023

Dossier DP n° 05600623K0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 7 juillet 2023 à Augan (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05600623K0015 porte sur un projet situé Le Clos Coyet Le Col.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une diminution sans transformation. Le logement est un T6+ d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 12 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 523 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZB 66. Ce dossier fait partie des 88 permis de construire et déclarations préalables à Augan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 523 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

173 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2023.

Autorisation

7 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/07/2023
2
Autorisation
07/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Augan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Col

Territoires administratifs

Commune
Augan Code postal 56800 Identifiant INSEE 56006
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 523 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 12 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 188 m² à 173 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 188 m² 12 m² 0 m² 27 m² 0 m² -15 m² 173 m²
Total 188 m² 12 m² 0 m² 27 m² 0 m² -15 m² 173 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMPÉNÉAC (56800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600623K0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 juillet 2023
Date de dépôt 07/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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