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Permis de construire Locaux N° 05600522Y0031

Permis de construire à Arzon pour 709 m² de locaux - Port De Plaisance Du Croue Domaine Portuaire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 804 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Port De Plaisance Du Croue Domaine Portuaire, Arzon (56640).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN et accordé le 29 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 décembre 2022, ouverture de chantier le 15 juillet 2023, achèvement déclaré le 31 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05600522Y0031, instruit par la commune de Arzon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2022

Dossier PC n° 05600522Y0031

Demandeur

COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05600522Y0031, délivré le 29 décembre 2022 à Arzon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Port De Plaisance Du Croue Domaine Portuaire, Arzon (56640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 804 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 709 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS59.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

804 m²

Surface créée

709 m²

Variation nette

+709 m²

Surface totale après

709 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2024.

Autorisation

29 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2023

Achèvement (DAACT)

31/10/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois 16 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/12/2022

Chantier (DOC)

15/07/2023

Achèvement (DAACT)

31/10/2024

Localisation du projet à Arzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine Portuaire

Territoires administratifs

Commune: Arzon Code postal 56640 Identifiant INSEE 56005
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	709 m²	0 m²	0 m²	0 m²	709 m²	709 m²
Total	0 m²	709 m²	0 m²	0 m²	0 m²	709 m²	709 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	709 m²	0 m²	0 m²	0 m²	709 m²	709 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 317823409
SIRET: 31782340900022
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Localisation: VANNES (56006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05600522Y0031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 804 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Port De Plaisance Du Croue Domaine Portuaire, Arzon (56640).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN et accordé le 29 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 décembre 2022, ouverture de chantier le 15 juillet 2023, achèvement déclaré le 31 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05600522Y0031, instruit par la commune de Arzon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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