Permis de construire n° 05600522Y0031 à Arzon pour 709 m² de locaux, Port De Plaisance Du Croue Domaine Portuaire
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2022
Dossier PC n° 05600522Y0031
Demandeur
COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05600522Y0031, délivré le 29 décembre 2022 à Arzon (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Port De Plaisance Du Croue Domaine Portuaire. Le demandeur déclaré est COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 804 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 709 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 357 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arzon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2023
Achèvement (DAACT)
31/10/2024
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Arzon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine Portuaire
Territoires administratifs
- Commune
- Arzon Code postal 56640 Identifiant INSEE 56005
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 709 m² | 709 m² |
| Total | 0 m² | 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 709 m² | 709 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 709 m² | 709 m² |
| Total locaux | 0 m² | 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 709 m² | 709 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 317823409
- SIRET
- 31782340900022
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VANNES (56006)
Autres dossiers de COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05600522Y0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |