Permis de construire Locaux N° 05600521Y0011

Permis de construire n° 05600521Y0011 à Arzon pour 246 m² de locaux, Zac Du Redo Iii

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2021

Dossier PC n° 05600521Y0011

Demandeur

COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arzon (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05600521Y0011 a été délivré le 22 juin 2021, pour un projet situé Zac Du Redo Iii. La demande émane de COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 222 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 246 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BS291, BS292, BS294. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 357 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arzon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 222 m²

Surface créée

246 m²

Variation nette

+246 m²

Surface totale après

246 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2024. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2022

Achèvement (DAACT)

20/04/2024

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/06/2021
Chantier (DOC)
22/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2024

Localisation du projet à Arzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS291 BS292 BS294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arzon Code postal 56640 Identifiant INSEE 56005
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²
Total 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²
dont Entrepôt 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²
Total locaux 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
317823409
SIRET
31782340900022
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1980
Localisation
VANNES (56006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600521Y0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 222 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Du Redo Iii, à Arzon (56640).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN et accordé le 22 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 juin 2021, ouverture de chantier le 22 mai 2022, achèvement déclaré le 20 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05600521Y0011, déposé en mairie d'Arzon.

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