Déclaration préalable Locaux N° 05600521Y0116

Déclaration préalable n° 05600521Y0116 à Arzon pour 65 m² de locaux, 4 Et Espace 21 Rpt du Crouesty

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2021

Dossier DP n° 05600521Y0116

Demandeur

SNC MAMAGI

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05600521Y0116 a été accordée le 12 juillet 2021 à Arzon (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 4 Et Espace 21 Rpt du Crouesty. SNC MAMAGI est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 603 m², le programme représente 65 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 6 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AK 831. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 364 permis de construire et déclarations préalables à Arzon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 603 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2021.

Autorisation

12 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
12/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 831

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rpt Du Crouesty

Territoires administratifs

Commune
Arzon Code postal 56640 Identifiant INSEE 56005
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 603 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 65 m² à construire.

La surface de plancher passe de 127 m² à 192 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 127 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 192 m²
Total 127 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 127 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 192 m²
Total locaux 127 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 192 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SNC MAMAGI, dont l'adresse déclarée est à Arzon.

Demandeur

SNC MAMAGI

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
537735730
SIRET
53773573000039
Code APE (NAF)
47.26Z - Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2011
Localisation
ARZON (56640)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600521Y0116
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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