Déclaration préalable Locaux N° 05600521Y0116

Déclaration préalable n° 05600521Y0116 à Arzon pour 65 m² de locaux, 4 Et Espace 21 Rpt Du Crouesty

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2021

Dossier DP n° 05600521Y0116

Demandeur

SNC MAMAGI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Et Espace 21 Rpt Du Crouesty, la déclaration préalable n° 05600521Y0116 a été accordée le 12 juillet 2021 à Arzon (Morbihan, Bretagne). SNC MAMAGI figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 603 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK831. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arzon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 603 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
12/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK831

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rpt Du Crouesty

Territoires administratifs

Commune
Arzon Code postal 56640 Identifiant INSEE 56005
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 127 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 192 m²
Total 127 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 127 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 192 m²
Total locaux 127 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 192 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC MAMAGI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
537735730
SIRET
53773573000039
Code APE (NAF)
47.26Z - Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
Localisation
ARZON (56640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600521Y0116
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 603 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 4 Et Espace 21 Rpt Du Crouesty, à Arzon (56640).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SNC MAMAGI et accordée le 12 juillet 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05600521Y0116, déposé en mairie d'Arzon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arzon

Autres types d'autorisations à Arzon