Déclaration préalable n° 05600521Y0116 à Arzon pour 65 m² de locaux, 4 Et Espace 21 Rpt du Crouesty
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2021
Dossier DP n° 05600521Y0116
Demandeur
SNC MAMAGI
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05600521Y0116 a été accordée le 12 juillet 2021 à Arzon (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 4 Et Espace 21 Rpt du Crouesty. SNC MAMAGI est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 603 m², le programme représente 65 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 6 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AK 831. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 364 permis de construire et déclarations préalables à Arzon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2021.
Autorisation
12 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arzon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rpt Du Crouesty
Territoires administratifs
- Commune
- Arzon Code postal 56640 Identifiant INSEE 56005
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 603 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 65 m² à construire.
La surface de plancher passe de 127 m² à 192 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 127 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 192 m² |
| Total | 127 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 192 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 127 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 192 m² |
| Total locaux | 127 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 192 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SNC MAMAGI, dont l'adresse déclarée est à Arzon.
Demandeur
SNC MAMAGI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 537735730
- SIRET
- 53773573000039
- Code APE (NAF)
- 47.26Z - Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ARZON (56640)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05600521Y0116 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AK 831 à Arzon (56640)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.