Permis de construire Logement N° 05600521Y0013

Permis de construire n° 05600521Y0013 à Arzon pour 473 m² de logement, 7551 rue du Pourquoi Pas

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2021

Dossier PC n° 05600521Y0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05600521Y0013, délivré le 15 juin 2021 à Arzon (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 7551 rue du Pourquoi Pas.

Ce permis de construire prévoit la création de 9 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Les T2 représentent 5 des 9 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 137 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 336 m² issus de transformation sur un terrain de 1 271 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AT 46. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Pourquoi Pas, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Le catalogue recense 364 permis de construire et déclarations préalables à Arzon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 271 m²

Surface existante avant

428 m²

Surface créée

473 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

519 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/06/2021
2
Autorisation
15/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arzon Code postal 56640 Identifiant INSEE 56005
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 1 271 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 137 m² à construire et 336 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 336 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 336 m² parmi les 428 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 428 m² à 519 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 336 m² 0 m² 0 m² 473 m² 473 m²
Locaux 428 m² 0 m² 0 m² 46 m² 336 m² -382 m² 46 m²
Total 428 m² 137 m² 336 m² 46 m² 336 m² 91 m² 519 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 9 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 5 logements sur 9.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 5 4 - - - 9
- 55,6 % 44,4 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BÉDÉE (35137)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600521Y0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 juin 2021
Date de dépôt 15/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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