Déclaration préalable n° 0560042500075 à Arzal pour 17 m² de locaux, 13 rue de Bellevue
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2025
Dossier DP n° 0560042500075
Demandeur
ALFRED
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0560042500075 a été accordée le 16 décembre 2025 à Arzal (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 13 rue de Bellevue. ALFRED porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 875 m², le programme représente 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle D 2275, D 2521. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue de Bellevue, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 368 permis de construire et déclarations préalables à Arzal, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2025.
Autorisation
16 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arzal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arzal Code postal 56190 Identifiant INSEE 56004
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 875 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire.
La surface de plancher passe de 188 m² à 205 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 188 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 205 m² |
| Total | 188 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 205 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 188 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 205 m² |
| Total locaux | 188 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 205 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ALFRED, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Arzal. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée.
Demandeur
ALFRED
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 908602881
- SIRET
- 90860288100017
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ARZAL (56190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0560042500075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Bellevue à Arzal (56190)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Bellevue depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.