Permis de construire n° 05600416Y0007 à Arzal pour 648 m² de locaux, Kermoisan
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2016
Dossier PC n° 05600416Y0007
Demandeur
GAEC DU PONT MILAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05600416Y0007 a été délivré le 13 juin 2016 à Arzal (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kermoisan. GAEC DU PONT MILAIN porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 36 105 m², le programme représente 648 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/05/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/09/2016, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence H 367, H 968. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 368 permis de construire et déclarations préalables à Arzal référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/05/2017. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2016
Achèvement (DAACT)
01/05/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Arzal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arzal Code postal 56190 Identifiant INSEE 56004
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 36 105 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 648 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 175 m² à 2 823 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 175 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 2 823 m² |
| Total | 2 175 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 2 823 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 175 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 2 823 m² |
| Total locaux | 2 175 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 2 823 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DU PONT MILAIN, dont l'adresse déclarée est à Arzal. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
GAEC DU PONT MILAIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 391629623
- SIRET
- 39162962300029
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- ARZAL (56190)
Autres dossiers de GAEC DU PONT MILAIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05600416Y0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles H 367, H 968 à Arzal (56190)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.