Permis de construire n° 05600419Y0021 à Arzal pour 2 077 m² de locaux, Lantiern
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2020
Dossier PC n° 05600419Y0021
Demandeur
DES MOULINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mars 2020 à Arzal (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05600419Y0021 porte sur un projet situé Lantiern. DES MOULINS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 9 450 m², le programme représente 2 077 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/11/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/04/2021, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle D 80, D 81, D 82. Sur la même voie, Lantiern, la base recense un autre dossier depuis 2020. Ce dossier fait partie des 368 permis de construire et déclarations préalables à Arzal référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2024. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2021
Achèvement (DAACT)
30/11/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
3 ans 7 mois
Délai total
4 ans 8 mois
Localisation du projet à Arzal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arzal Code postal 56190 Identifiant INSEE 56004
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 450 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 077 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 077 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 077 m² | 2 077 m² |
| Total | 0 m² | 2 077 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 077 m² | 2 077 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 077 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 077 m² | 2 077 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 077 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 077 m² | 2 077 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DES MOULINS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Arzal. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
DES MOULINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 537739484
- SIRET
- 53773948400013
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ARZAL (56190)
Autres dossiers de DES MOULINS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05600419Y0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Lantiern à Arzal (56190)
L’autre dossier recensé sur la voie Lantiern depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.