Permis de construire n° 05600419Y0021 à Arzal pour 2 077 m² de locaux, Lantiern
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2020
Dossier PC n° 05600419Y0021
Demandeur
DES MOULINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mars 2020 à Arzal (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05600419Y0021 porte sur un projet situé Lantiern. DES MOULINS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 077 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 077 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D80, D81, D82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 365 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arzal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2024. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2021
Achèvement (DAACT)
30/11/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
3 ans 7 mois
Délai total
4 ans 8 mois
Localisation du projet à Arzal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arzal Code postal 56190 Identifiant INSEE 56004
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 077 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 077 m² | 2 077 m² |
| Total | 0 m² | 2 077 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 077 m² | 2 077 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 077 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 077 m² | 2 077 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 077 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 077 m² | 2 077 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES MOULINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 537739484
- SIRET
- 53773948400013
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ARZAL (56190)
Autres dossiers de DES MOULINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05600419Y0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |