Permis de construire n° 05600419Y0005 à Arzal pour 107 m² de locaux, 5570 ZA La Corne du Cerf
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2019
Dossier PC n° 05600419Y0005
Demandeur
PICA IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arzal (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05600419Y0005 a été délivré le 14 mars 2019, pour un projet situé 5570 ZA La Corne du Cerf. La demande émane de PICA IMMOBILIER.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. 107 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 257 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/04/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/04/2019, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1249. Sur la même voie, ZA La Corne du Cerf, la base recense 13 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 368 permis de construire et déclarations préalables à Arzal, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/04/2024. Le chantier a duré 5 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2019
Achèvement (DAACT)
23/04/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
5 ans
Délai total
5 ans 1 mois
Localisation du projet à Arzal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arzal Code postal 56190 Identifiant INSEE 56004
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 257 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 107 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 453 m² à 560 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 453 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 560 m² |
| Total | 453 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 560 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 453 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 560 m² |
| dont Industrie | 453 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 560 m² |
| Total locaux | 453 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 560 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PICA IMMOBILIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Muzillac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
PICA IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 839546397
- SIRET
- 83954639700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MUZILLAC (56190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05600419Y0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, ZA La Corne du Cerf à Arzal (56190)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés ZA La Corne du Cerf depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.