Permis de construire Locaux N° 05600420Y0030

Permis de construire n° 05600420Y0030 à Arzal pour 1 233 m² de locaux, Za La Corne Du Cerf

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2021

Dossier PC n° 05600420Y0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arzal (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05600420Y0030 a été délivré le 19 janvier 2021, pour un projet situé Za La Corne Du Cerf.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 797 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 233 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1197, A1203, A1204. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 365 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arzal.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 797 m²

Surface existante avant

6 750 m²

Surface créée

1 233 m²

Variation nette

+1 233 m²

Surface totale après

7 983 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2022. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2021

Achèvement (DAACT)

11/03/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
19/01/2021
Chantier (DOC)
19/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
11/03/2022

Localisation du projet à Arzal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1197 A1203 A1204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arzal Code postal 56190 Identifiant INSEE 56004
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 750 m² 1 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 233 m² 7 983 m²
Total 6 750 m² 1 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 233 m² 7 983 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 750 m² 1 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 233 m² 7 983 m²
dont Entrepôt 6 750 m² 1 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 233 m² 7 983 m²
Total locaux 6 750 m² 1 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 233 m² 7 983 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PEAULE (56130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600420Y0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 797 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za La Corne Du Cerf, à Arzal (56190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 janvier 2021, ouverture de chantier le 19 avril 2021, achèvement déclaré le 11 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05600420Y0030, déposé en mairie d'Arzal.

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