Permis de construire n° 05600418Y0029 à Arzal pour 35 m² de locaux, 25 Parc Acti De L'estuaire
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 février 2019
Dossier PC n° 05600418Y0029
Demandeur
PLASTIQUES DE L'ESTUAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05600418Y0029 a été délivré le 7 février 2019 à Arzal (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 25 Parc Acti De L'estuaire. Le dossier a été déposé par PLASTIQUES DE L'ESTUAIRE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1727. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arzal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arzal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arzal Code postal 56190 Identifiant INSEE 56004
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 624 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 659 m² |
| Total | 624 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 659 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 624 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 659 m² |
| Total locaux | 624 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 659 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PLASTIQUES DE L'ESTUAIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 509448718
- SIRET
- 50944871800023
- Code APE (NAF)
- 22.29A - Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ARZAL (56190)
Autres dossiers de PLASTIQUES DE L'ESTUAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05600418Y0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |