Permis de construire n° 05600419Y0040 à Arzal pour 253 m² de locaux, 34 Parc Acti de l'Estuaire
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2020
Dossier PC n° 05600419Y0040
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arzal (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05600419Y0040 a été délivré le 18 mai 2020, pour un projet situé 34 Parc Acti de l'Estuaire.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 9 012 m², le programme représente 253 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/12/2022, soit 2 ans 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 1658. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Parc Acti de l'Estuaire, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 368 permis de construire et déclarations préalables à Arzal, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Arzal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arzal Code postal 56190 Identifiant INSEE 56004
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 9 012 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 253 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 133 m² d'industrie et 120 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 2 560 m² à 2 813 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 560 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 2 813 m² |
| Total | 2 560 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 2 813 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 560 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 2 813 m² |
| dont Bureaux | 103 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 223 m² |
| dont Industrie | 2 457 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 2 590 m² |
| Total locaux | 2 560 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 2 813 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARZAL (56190)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05600419Y0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur la même parcelle C 1658 à Arzal (56190)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Parc Acti de l'Estuaire à Arzal (56190)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Parc Acti de l'Estuaire depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.