Permis de construire Locaux N° 05600216Y0042

Permis de construire n° 05600216Y0042 à Ambon pour 56 m² de locaux, Moulin Du Lesty

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2017

Dossier PC n° 05600216Y0042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 janvier 2017 à Ambon (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05600216Y0042 porte sur un projet situé Moulin Du Lesty.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont M598, M667. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

154 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/01/2017
3
Chantier (DOC)
20/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ambon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

M598 M667

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ambon Code postal 56190 Identifiant INSEE 56002
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 98 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 154 m²
Total 98 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 98 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 154 m²
dont Entrepôt 98 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 154 m²
Total locaux 98 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 154 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THEIX-NOYALO (56450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600216Y0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 56 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Moulin Du Lesty, à Ambon (56190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 janvier 2017, ouverture de chantier le 20 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05600216Y0042, déposé en mairie d'Ambon.

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