Permis de construire Locaux N° 05600219Y0037

Permis de construire n° 05600219Y0037 à Ambon pour 273 m² de locaux, 5620 Zone Artisanale Du Lesty

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2019

Dossier PC n° 05600219Y0037

Demandeur

SCI TOHANNIC 13

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5620 Zone Artisanale Du Lesty, le permis de construire n° 05600219Y0037 a été délivré le 25 octobre 2019 à Ambon (Morbihan, Bretagne). La demande émane de SCI TOHANNIC 13.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 532 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 273 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont M598, M667. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 532 m²

Surface créée

273 m²

Variation nette

+273 m²

Surface totale après

273 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2021. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2019

Achèvement (DAACT)

01/10/2021

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/10/2019
Chantier (DOC)
02/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2021

Localisation du projet à Ambon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

M598 M667

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ambon Code postal 56190 Identifiant INSEE 56002
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 273 m²
Total 0 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 273 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 273 m²
dont Entrepôt 0 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 273 m²
Total locaux 0 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 273 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TOHANNIC 13

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
494145774
SIRET
49414577400035
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AMBON (56190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600219Y0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 532 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5620 Zone Artisanale Du Lesty, à Ambon (56190).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI TOHANNIC 13 et accordée le 25 octobre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 octobre 2019, ouverture de chantier le 2 novembre 2019, achèvement déclaré le 1 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05600219Y0037, déposé en mairie d'Ambon.

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