Permis de construire n° 05600216Y0017 à Ambon pour 217 m² de locaux, Toul Lan
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 février 2017
Dossier PC n° 05600216Y0017
Demandeur
DINAME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05600216Y0017 a été délivré le 21 février 2017 à Ambon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Toul Lan. Le dossier a été déposé par DINAME.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 217 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 217 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 217 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G216, G1122, G1254. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
9 jours
Localisation du projet à Ambon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambon Code postal 56190 Identifiant INSEE 56002
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 138 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 355 m² |
| Total | 138 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 355 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 138 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 355 m² |
| dont Hôtels | 138 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 355 m² |
| Total locaux | 138 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 355 m² |
Ce dossier crée 217 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DINAME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 415123876
- SIRET
- 41512387600039
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- AMBON (56190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05600216Y0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |