Permis de construire n° 05600216Y0038 à Ambon pour 1 809 m² de locaux, La Gareine
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 février 2017
Dossier PC n° 05600216Y0038
Demandeur
GAEC DU GUERNEVE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ambon (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05600216Y0038 a été délivré le 28 février 2017, pour un projet situé La Gareine. Le projet est porté par GAEC DU GUERNEVE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 809 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 809 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A126, A915. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Ambon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambon Code postal 56190 Identifiant INSEE 56002
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 959 m² | 1 809 m² | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 1 571 m² | 2 530 m² |
| Total | 959 m² | 1 809 m² | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 1 571 m² | 2 530 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 959 m² | 1 809 m² | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 1 571 m² | 2 530 m² |
| Total locaux | 959 m² | 1 809 m² | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 1 571 m² | 2 530 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU GUERNEVE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 813235793
- SIRET
- 81323579300011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- AMBON (56190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05600216Y0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |