Permis de construire à Ambon pour 1 809 m² de locaux - La Gareine
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 février 2017
Dossier PC n° 05600216Y0038
Demandeur
GAEC DU GUERNEVE
Cette page présente le permis de construire n° 05600216Y0038, délivré le 28 février 2017 à Ambon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé La Gareine, Ambon (56190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU GUERNEVE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 809 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 809 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A126, A915.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 2 jours
Localisation du projet à Ambon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ambon Code postal 56190 Identifiant INSEE 56002
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 959 m² | 1 809 m² | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 1 571 m² | 2 530 m² |
| Total | 959 m² | 1 809 m² | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 1 571 m² | 2 530 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 959 m² | 1 809 m² | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 1 571 m² | 2 530 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU GUERNEVE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 813235793
- SIRET
- 81323579300011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- AMBON (56190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05600216Y0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |