Permis d'aménager n° 05600222Y0001 à Ambon pour un terrain de 6 055 m², Rue Des Orpins
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2023
Dossier PA n° 05600222Y0001
Demandeur
DINAME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05600222Y0001, délivré le 9 mars 2023 à Ambon (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Des Orpins. La demande émane de DINAME.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 055 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G1254, G1461. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 22 permis d'aménager référencés à Ambon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ambon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambon Code postal 56190 Identifiant INSEE 56002
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 055 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DINAME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 415123876
- SIRET
- 41512387600039
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- BAZOGES EN PAILLERS (85130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05600222Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |