Permis de construire Locaux N° 05600216Y0002

Permis de construire n° 05600216Y0002 à Ambon pour 77 m² de locaux, Zone Artisanale Du Lesty

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2016

Dossier PC n° 05600216Y0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05600216Y0002, délivré le 8 avril 2016 à Ambon (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Zone Artisanale Du Lesty.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est M582. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

315 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

392 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2016

Achèvement (DAACT)

29/10/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/04/2016
Chantier (DOC)
08/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
29/10/2016

Localisation du projet à Ambon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

M582

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ambon Code postal 56190 Identifiant INSEE 56002
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 315 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 392 m²
Total 315 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 392 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 315 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 392 m²
dont Industrie 315 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 392 m²
Total locaux 315 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 392 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAMGAN (56750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600216Y0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 77 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zone Artisanale Du Lesty, à Ambon (56190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 avril 2016, ouverture de chantier le 8 juin 2016, achèvement déclaré le 29 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05600216Y0002, déposé en mairie d'Ambon.

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