Permis de construire Locaux N° 05600216Y0002

Permis de construire n° 05600216Y0002 à Ambon pour 77 m² de locaux, Zone Artisanale du Lesty

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2016

Dossier PC n° 05600216Y0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05600216Y0002, délivré le 8 avril 2016 à Ambon (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Zone Artisanale du Lesty.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le programme représente 77 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/10/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/06/2016, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré M 582. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, Zone Artisanale du Lesty, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 328 permis de construire et déclarations préalables à Ambon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

315 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

392 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/10/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2016

Achèvement (DAACT)

29/10/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/04/2016
Chantier (DOC)
08/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
29/10/2016

Localisation du projet à Ambon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

M 582

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ambon Code postal 56190 Identifiant INSEE 56002
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 77 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 315 m² à 392 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 315 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 392 m²
Total 315 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 392 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 315 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 392 m²
dont Industrie 315 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 392 m²
Total locaux 315 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 392 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAMGAN (56750)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600216Y0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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