Permis de construire Locaux N° 05600215Y0026

Permis de construire n° 05600215Y0026 à Ambon pour 788 m² de locaux, Le Pre de Toul Lan

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2016

Dossier PC n° 05600215Y0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ambon (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05600215Y0026 a été délivré le 22 mars 2016, pour un projet situé Le Pre de Toul Lan.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 420 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 368 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré G 1251, G 1256, G 1260. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 328 permis de construire et déclarations préalables à Ambon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 048 m²

Surface créée

788 m²

Variation nette

+420 m²

Surface totale après

2 468 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
22/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ambon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G 1251 G 1256 G 1260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ambon Code postal 56190 Identifiant INSEE 56002
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 420 m² à construire et 368 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 368 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 368 m² parmi les 2 048 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 210 m² de commerce et activités de service et 210 m² d'entrepôt.

La surface de plancher passe de 2 048 m² à 2 468 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 048 m² 420 m² 368 m² 0 m² 368 m² 420 m² 2 468 m²
Total 2 048 m² 420 m² 368 m² 0 m² 368 m² 420 m² 2 468 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 879 m² 210 m² 323 m² 0 m² 0 m² 533 m² 1 412 m²
Autres activités 1 169 m² 210 m² 45 m² 0 m² 368 m² -113 m² 1 056 m²
dont Bureaux 27 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 72 m²
dont Entrepôt 1 142 m² 210 m² 0 m² 0 m² 368 m² -158 m² 984 m²
Total locaux 2 048 m² 420 m² 368 m² 0 m² 368 m² 420 m² 2 468 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THEIX (56450)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600215Y0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Déclaration préalable sur les parcelles G 1251, G 1256, G 1260 à Ambon (56190)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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