Permis de construire Locaux N° 05600215Y0033

Permis de construire n° 05600215Y0033 à Ambon pour 2 121 m² de locaux, Grand Champ de Lavignac

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2016

Dossier PC n° 05600215Y0033

Demandeur

EARL CELARD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ambon (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05600215Y0033 a été délivré le 8 avril 2016, pour un projet situé Grand Champ de Lavignac. La demande émane de EARL CELARD.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 2 121 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle F 228. La voie, Grand Champ de Lavignac, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Au total, le catalogue compte 328 permis de construire et déclarations préalables à Ambon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 121 m²

Variation nette

+2 121 m²

Surface totale après

2 121 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
08/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ambon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F 228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ambon Code postal 56190 Identifiant INSEE 56002
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 121 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 121 m² 2 121 m²
Total 0 m² 2 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 121 m² 2 121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 121 m² 2 121 m²
Total locaux 0 m² 2 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 121 m² 2 121 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL CELARD, dont l'adresse déclarée est à Ambon. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.

Demandeur

EARL CELARD

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
410688758
SIRET
41068875800011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1997
Localisation
AMBON (56190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600215Y0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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